Marketeurs, annonceurs et utilisateurs de Facebook et Instagram, rassurez-vous, Meta ne prévoit pas de fermer ses plateformes en Europe. S’il est vrai que Meta a déclaré la possibilité de fermer ses services en Europe s’il se retrouve dans l’incapacité d’exploiter les données des utilisateurs européens depuis les Etats-Unis, la société a depuis répondu à la rumeur et a annoncé qu’elle ne prévoyait pas de fermer Facebook et Instagram aux utilisateurs européens. Vue d’ensemble sur la situation.
Pourquoi la rumeur est-elle née ?
Il y a quelque temps, l’autorité autrichienne de protection des données avait déclaré que l’utilisation de Google Analytics déroge au règlement général de protection des données (RGPD). La raison concernait le transfert de données entre l’Europe et les Etats-Unis qui n’est pas assez sécurisé. En outre, les dispositifs Safe Harbor et Privacy Shield qui permettait le transfert de données sans limites entre l’Europe et les Etats-Unis ont tous deux été invalidés respectivement en 2015 et en 2020 pour ces mêmes raisons.
Suite à cela, Meta a publié dans son rapport annuel à l’autorité des marchés financiers, la SEC (Securities and Exchange Commission) “qu’il [leur] sera probablement impossible de fournir en Europe certains de [leurs] produits et services les plus importants, y compris Facebook et Instagram”. Très vite, la nouvelle s’est propagée si bien que beaucoup y voyaient une menace de la société de fermer définitivement Facebook et Instagram en Europe faute d’accord.
Meta et la protection des données personnelles en Europe
Suites aux invalidations des dispositifs Safe Harbor et Privacy Shield, les entreprises ont dû mettre en place des “clauses contractuelles types” (CCT). Ils ont pour objectif de conclure des contrats de transfert entre un exportateur et un importateur de données. Ces clauses ne permettent néanmoins pas de résoudre le problème concernant les lois américaines de surveillance. Par ailleurs, la CNIL irlandaise qui évalue actuellement les clauses mise en place par Meta a déjà signalé qu’elles n’étaient pas conformes au RGPD. Une décision définitive devrait être prise courant le premier semestre de 2022, mais il est très probable qu’elle invalide les transferts de données.
C’est en raison de cette incertitude sur la possibilité de continuer à transférer les données entre l’Europe et les Etats-Unis que Meta a émis la possibilité dans son rapport de devoir se retirer du marché européen si aucun accord ne pouvait être trouvé.
Une fermeture peu probable
Il est toutefois très peu probable que Meta ferme réellement ses services en Europe, ce dernier étant un marché stratégique pour Meta. En outre, de nombreuses sociétés et entreprises utilisent les plateformes de Meta et une fermeture de ses services les impacterait gravement. Meta a d’ailleurs tempéré en expliquant :
“Nous n'avons absolument aucune volonté ni de projet de retrait d'Europe, mais la simple réalité est que Meta, comme beaucoup d'autres entreprises, organisations et services, dépendent du transfert de données entre l'UE et les Etats-Unis pour opérer au niveau mondial.”
Meta demande donc la mise en place d’un cadre réglementaire clair et la reprise des négociations afin de trouver une alternative au Privacy Shield.
